
L'industrie des valeurs
mobilières a créé il y a environ 30 ans le Fonds canadien de protection des
épargnants afin d'assurer la protection des actifs des clients en cas
d'insolvabilité ou de faillite d'un courtier en valeurs mobilières.
Le FCPE est
parrainé par Bourse de Montréal Inc., le Groupe TSX, Bourse de croissance TSX
Inc. et l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
Il
est financé au moyen de cotisations versées par tous les participants agréés
canadiens de la Bourse de Montréal et par les membres de l'ACCOVAM. La
protection des actifs des clients (espèces et titres) est assujettie à
certaines limites et conditions établies par le FCPE et les pertes et
variations de marché ne sont pas couvertes. La limite de couverture pour le
compte général et les comptes distincts d'un client est de 1 000 000 $ CAN pour
toute combinaison d'espèces et de titres. Toutefois, si vous détenez plus d'un
compte avec un participant au FCPE, la couverture pourrait s'aplliquer à
l'ensemble de ces comptes.
Pour
obtenir la liste des courtiers en valeurs mobilières qui participent au FCPE
ainsi que des informations additionnelles sur cet organisme et sur la
protection qu'il accorde aux comptes d'un client, veuillez consulter son site Web
à
http://www.cipf.ca.